Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site auboutdesmailles.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

Au Bout des Mailles — Micro-entreprise individuelle
Représentée par : Anna Delaune
SIRET : 101 921 948 00010
Adresse : 5 Rue Alain Colas, Résidence Le Magellan, 35760 Montgermont, France
Email : auboutdesmailles@gmail.com
Réseaux sociaux : Instagram & TikTok @auboutdesmailles
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI — micro-entreprise non assujettie à la TVA.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Compte tenu de leur caractère artisanal, trois modes de disponibilité sont proposés sur le site :

  1. Prêt-à-partir : Articles déjà confectionnés, disponibles immédiatement en stock limité (généralement une pièce unique).

  2. À confectionner : Articles dont le modèle est défini mais qui sont fabriqués à la demande ou en réassort selon les stocks de matières premières disponibles.

  3. Personnalisés : Articles réalisés spécifiquement selon les choix du client (tissus, broderies, matelassage, dimensions spécifiques).

Note : Les photographies sont données à titre indicatif. Une légère variation de teinte ou de placement de motifs peut exister, garantissant l'authenticité de chaque pièce unique.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC sur chaque fiche produit du site auboutdesmailles.com.

Le prix définitif et contractuel est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation du panier. Au Bout des Mailles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les options de personnalisation (broderie, matelassage, etc.) sont précisées et calculées lors de la configuration du produit.

Article 4 — Commande

La commande est validée après saisie des informations de livraison, choix du mode de livraison et paiement sécurisé en ligne. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Pour les commandes sur sélection de tissus : la commande est confirmée définitivement après validation de la composition (tissu extérieur, tissu intérieur, instructions spécifiques) par email sous 48h.

Au Bout des Mailles se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un tissu, avec remboursement intégral ou proposition de choix alternatif.

Article 5 — Paiement

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments (Stripe) — carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement. 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify Payments.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison

Délai de fabrication : 15 jours ouvrés après confirmation de commande (hors prêt-à-partir). Délais d'expédition selon transporteur choisi (voir Politique d'expédition). Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit : auboutdesmailles@gmail.com — indiquer le numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception et vérification.

Article 8 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Articles personnalisés ou confectionnés sur mesure : Cela inclut les commandes où le client choisit lui-même ses tissus (catégorie "Personnalisable"), les articles avec broderies (prénoms, initiales) ou les modifications de dimensions spécifiques.
  • Articles numériques : Patrons PDF téléchargés.

Ces exceptions sont signalées sur les fiches produit concernées.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d'échec, vous pouvez avoir recours à la médiation de la consommation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront compétents à défaut de résolution amiable.